Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COM PUBLIQUE
i10 GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4210536
Date de dépôt :
17/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COM PUBLIQUE de i10 GROUPE

Présentation de la marque COM PUBLIQUE

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) i10 GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM PUBLIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) i10 GROUPE domicilié(e) 40 allée de la Saulaie - 49800 - TRELAZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 080 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, i10 GROUPE, Mme. Danielle TAUGOURDEAU domicilié(e) 40 allée de la Saulaie - 49800 - TRELAZE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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i10 GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : NIGHT FALL , UP2U


i10 GROUPE, SAS - 40 allée de la Saulaie - 49800 - TRELAZE - France - SIREN 793080177


i10 GROUPE, Mme. Danielle TAUGOURDEAU - 40 allée de la Saulaie - 49800 - TRELAZE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°752979 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29

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