COM PUBLIQUE
Présentation de la marque COM PUBLIQUE
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) i10 GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM PUBLIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
i10 GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°752979 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29